Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 17.3.c

En vigueur

Montant du capital décès

Le montant de ce capital décès est de :
– 200 % du salaire de référence, tel que défini à l'article 17.3.b, pour les salariés cadres définis à l'article 15.1 ;
– 100 % du salaire de référence, tel que défini à l'article 17.3.b, pour les salariés non-cadres définis à l'article 15.1.