Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 27.2

En vigueur étendu

Réunion


La CPNEFP restreinte se réunit autant de fois que nécessaire et au moins deux fois par an.