Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 20.3.4

En vigueur étendu

L'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail

Il est institué, sous l'égide de la CPPNI, une instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail (IPQVCT). Le fonctionnement de cette instance est régi par l'accord collectif autonome visé à l'article 4 de la présente convention.

L'instance est composée :
– de trois représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;
– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM.