Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 177

En vigueur

Conciliation


Les procédures conventionnelles de conciliation relatives au traitement des conflits collectifs de travail sont réglementées à l'article 19.4 et à l'article 22.3 de la présente convention.