Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d'application de la convention collective

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Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Article 5

En vigueur

Dépôt et publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2231-6

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