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| N° | Item | Critère évalué | Vérification sur site, sur pièces ou les deux | Critère commun PS/DDO |
|---|---|---|---|---|
| 1.1 | Politique en santé / sécurité | Vérifier l'existence d'une politique en santé / sécurité formalisée, assortie d'indicateurs (taux d'absentéisme, taux de fréquence, taux de gravité) et signée par la direction de l'établissement. | Sur pièces | Non |
| 1.2 | Structure santé / sécurité | S'assurer de l'existence d'une structure Sécurité et Santé au Travail adaptée à la taille de l'entreprise. | Les deux | Non |
| 1.3 | Indicateurs santé / sécurité | Vérifier la mise en place et l'animation des indicateurs santé/sécurité : Taux d'absentéisme, Taux de Fréquence, Taux de Gravité, nombre d'AT/MP. | Sur pièces | Non |
| 1.4 | Analyse AT/MP | Vérifier la mise en œuvre effective des analyses des accidents du travail dans un délai de 48h après l'événement ou la déclaration et des maladies professionnelles. Vérifier l'application du plan d'action adapté ainsi défini en lien avec le CSSCT. | Les deux | Non |
| 1.5 | Hygiène et EPI | Vérifier que la prestation se réalise dans des bonnes conditions d'hygiène (tenue vestimentaire, etc.) et de sécurité (port des EPI, tabliers de protection métalliques, gants anti-coupure, gants de protection, cotte de maille, coutelières porte-couteaux, lunettes, chaussures, casque, etc.). Un focus particulier devra être réalisé sur la qualité et l'entretien des couteaux. | Sur site | Non |
| 1.6 | Plan de prévention | Préalablement à l'exécution de la prestation : s'assurer de la mise en œuvre d'une coordination des mesures de prévention par le donneur d'ordres (inspection commune des lieux de travail (idéalement avec le CSE ou CSSCT), communication des consignes de sécurité, analyse des risques, établissement et adoption d'un plan de prévention adapté). Pendant l'exécution des travaux le donneur d'ordres s'assure du respect des mesures décidées et coordonne les nouvelles mesures si nécessaire (idéalement en lien avec le CSE ou CSSCT). A cet effet, il prévoit des réunions et des inspections périodiques avec les chefs des entreprises prestataires ou personnes dédiées (y compris élus du personnel). | Les deux | Oui |
| 1.7 | Outils de la prévention | Vérifier que le DUER est régulièrement mis à jour. | Les deux | Non |
| 1.8 | CSSCT | Vérifier que le donneur d'ordre invite un représentant prestataire de services à son CSSCT (à défaut son CSE) a minima 2 fois par an et dès que la situation l'exige (ex : accident). | Les deux | Oui |
| 1.9 | Identification des interlocuteurs en santé | S'assurer que les personnes ressources en prévention santé sont identifiées et identifiables (membres du CSSCT, SST, référent santé/sécurité). | Les deux | Oui |