Les audits devront permettre de couvrir et d'évaluer toutes les exigences applicables.

Chaque exigence sera notée de A à D selon le principe de notation décrit ci-après.

Un guide d'évaluation des exigences du référentiel sera défini et documenté.

Ainsi, pour chaque item du référentiel seront définis des modalités d'évaluation et les niveaux d'exigences requis sur quatre niveaux d'atteinte.

La liste des items du référentiel est annexée au présent accord.

L'évaluation des exigences se fera sur la base de preuves objectives obtenues par l'observation sur site, l'interview du personnel et la consultation documentaire. En complément, des indicateurs précis seront définis pour répondre à certaines exigences.

Le guide servira d'outil de formation pour les auditeurs et garantira une évaluation homogène entre les différentes sociétés.