Le cabinet d'audit étudie le dossier et prend sa décision de labellisation.

Il en informe le prestataire de service et émet une attestation de conformité annuelle.

Deux fois par an, le cabinet présente une synthèse des audits réalisés : notations obtenues, bilan des non-conformités.

Un rapport de ce bilan sera transmis à la commission paritaire de suivi et d'évolution du référentiel.

Les difficultés rencontrées en audit pourront être évoquées.

Les besoins et décisions d'évolution du référentiel seront traités au cours de ces réunions.