L'article 3.1.2.1 « Dispositions spécifiques au personnel non praticien » de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, dont l'intitulé est modifié, est désormais rédigé de la manière suivante :

« 3.1.2.1.   Cause du licenciement

Le licenciement d'un salarié peut résulter, selon la législation en vigueur :
– d'une cause réelle et sérieuse ;
– d'une faute du salarié ;
– d'un motif économique.

Tout licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux. »