Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Article 1.1.2 (1)

En vigueur

Minima conventionnels des artistes musiciens

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés selon les grilles ci-après :

(En euros.)

NAO 2022
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
Tuttiste3 125,97
Soliste3 239,52
Chef de pupitre3 455,29
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
Rémunération au cachet
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :109,13
Au-delà, pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée
CDIMinimum brut mensuel2 734,19
CDD droit commun > 1 moisMinimum brut mensuel2 794,06
CDD U > 1 moisMinimum brut mensuel2 952,15
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)154,11
Garantie journalière si service totalement isolé109,13
Représentations
Cas général154,11
7 représentations ou plus par 15 jours135,62
Répétitions & représentations
Journée avec un service de répétition et un service de représentation236,03
Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée
CDIMinimum brut mensuel2 689,03
CDD droit commun > 1 moisMinimum brut mensuel2 794,06
CDD U > 1 moisMinimum brut mensuel2 952,15
Rémunération au cachet
Répétitions
Journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets)109,23
Garantie journalière si service isolé81,92
Représentations
Cas général154,11
7 représentations ou plus par 15 jours135,62
Salles musiques actuelles < 300 pl109,13
Première partie109,13
Plateau découverte109,13
Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée
CDIMinimum brut mensuel2 689,14
CDD droit commun > 1 moisMinimum brut mensuel2 794,06
CDD U > 1 moisMinimum brut mensuel2 952,15
Rémunération au cachet
RépétitionsUn service de 3 heures109,13
Représentation109,13

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  
(Arrêté du 11 août 2022 - art. 1)