Les signataires du présent avenant décident de transférer les avoirs des porteurs de parts salariés et anciens salariés conformément aux grilles présentées en annexe 3.

Les grilles de gestion pilotée actuelles du PERCOI sont remplacées pour répondre aux exigences du PERECOI et les avoirs en compte feront l'objet d'un transfert collectif, pour les épargnants concernés, sur une date de valorisation, à convenir, suivant la réception complète et conforme de l'avenant signé adressé au teneur de comptes du PERECOI.

L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article « Orientation de la gestion » de leur règlement.

L'investissement dans les FCPE ne donne lieu à aucune commission de souscription.

Les avoirs en gestion pilotée seront transférés vers les nouvelles grilles de gestion pilotée du PERECOI dans le respect des profils d'investissement sources. En l'absence de profils identiques, les encours seront affectés au sein de la grille définie par défaut, de profil « Équilibre ».

Les épargnants pourront individuellement décider de modifier leur choix de placement, à tout moment pour tout ou partie de leurs avoirs, en cours ou à l'issue de la période d'indisponibilité, entre les FCPE désignés au sein de la gestion libre ou parmi les différents profils de gestion pilotée.

Cette opération est sans frais et s'effectue en liquidité ; elle est sans incidence sur la durée d'indisponibilité restant éventuellement à courir.