PEE et PEI/ PERECO et PERECOI : lexique

Action

Titre de propriété représentatif d'une partie du capital de l'entreprise qui les émet, l'action peut rapporter un dividende et confère un droit de vote à son propriétaire. Les actions peuvent être cotées en bourse, mais pas obligatoirement.

Arbitrage

Opération consistant à vendre des parts ou actions d'un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) au profit d'un autre OPCVM. L'opération s'apparente à un transfert des avoirs entre les supports d'investissement proposés.

CSG – CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), sont dues par toutes les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Elles portent sur les revenus d'activité et de remplacement, sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placements à revenu fixe soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sur le revenu.

FCPE (fonds communs de placement d'entreprise)

Un FCPE est une copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion et dont les parts sont détenues par les salariés ou les anciens salariés d'une entreprise. La copropriété est contrôlée par un conseil de surveillance au sein duquel siègent des représentants des salariés et des entreprises. Chaque FCPE dispose d'un DICI (document d'informations clés pour l'investisseur) qui fournit les données essentielles sur un fonds et notamment ses frais et les risques.

FCPE multi-entreprises

Les FCPE multi-entreprises sont des fonds ouverts aux salariés de plusieurs entreprises distinctes.

Fonds solidaires

Fonds détenant entre 5 et 10 % de titres émis par des entreprises solidaires agréées, par des sociétés de capital/ risque ou par des fonds communs de placement à risques détenant eux-mêmes au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires.

Intéressement

Mode de rémunération facultatif, collectif et aléatoire, mis en place par un accord entre l'employeur et les représentants des salariés, permettant d'associer ceux-ci à l'amélioration des résultats ou des performances obtenues par l'entreprise. L'accord prévoit le versement de primes distinctes d'un complément de salaire lorsque les objectifs collectifs précisément définis sont satisfaits.

Investissement socialement responsable

La démarche ISR consiste à investir dans des entreprises qui prennent en compte des notions qui ne sont pas uniquement financières mais aussi sociale et environnementale (développement durable, respect des conditions de travail, relations clients fournisseurs, mécénat …).

Investissement solidaire

Les investissements solidaires correspondent à des produits d'épargne destinés à financer des projets d'économie solidaire, des entreprises employant des salariés à handicap. Chaque PEE/ PEI et PERECO/ PERECOI doit comporter un fonds de ce type.

OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières)

Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par plusieurs investisseurs, sous la forme d'une SICAV (société d'investissements à capital variable) ou d'un FCP (fonds commun de placement). En contrepartie du capital apporté, les investisseurs reçoivent des actions de la SICAV ou des parts du FCP. Le capital est investi sur les marchés financiers ou d'autres marchés : l'OPCVM peut ainsi être monétaire, obligataire, en actions, diversifié, immobilier, etc. En fonction des résultats obtenus par les placements, le montant du capital varie ; celui-ci rapporté au nombre d'actions ou de parts détenues par les investisseurs fait évoluer la valeur des actions de la SICAV ou des parts du FCP. Les investisseurs peuvent vendre ou acheter des actions ou des parts à chaque valorisation de l'OPCVM.

Participation

Obligatoire dans les entreprises à partir de 50 salariés et facultative dans les autres, la participation consiste à répartir entre les salariés une partie du bénéfice dégagé par l'entreprise. Les modalités de calcul et de répartition sont définies dans l'accord de participation.

PEE (plan d'épargne entreprise)

Il s'agit d'un dispositif d'épargne collectif et facultatif qui permet notamment aux salariés de placer leurs droits à participation, leurs primes d'intéressement, d'effectuer des versements volontaires dans la limite de 25 % de leur rémunération annuelle. L'épargne est investie en valeurs mobilières, le plus souvent dans le cadre de FCPE, et est indisponible après cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Le PEE fait l'objet d'un régime fiscal avantageux (défiscalisation des plus-values).

PEI (plan d'épargne interentreprise)

Il s'agit d'un PEE commun à plusieurs entreprises issues par exemple de la même branche professionnelle ou d'un même territoire géographique.

Obligation

Fraction d'emprunt émis par une société ou une institution publique (État). Il s'agit non pas d'un titre de propriété mais d'un droit de créance. L'acquéreur n'a aucun pouvoir sur la marche de l'entreprise. Il perçoit un intérêt et a droit au remboursement de la somme prêtée.

PERECO ou PERCOLL (plan d'épargne pour la retraite collectif)

Plan d'épargne salariale facultatif assorti d'une indisponibilité jusqu'au départ effectif en retraite (sauf cas de déblocage anticipé). Un PERECO ou PERECOI (c a d commun à plusieurs entreprises) bénéficie d'une gestion dite « libre » et d'une gestion « pilotée », cette dernière permettant une désensibilisation automatique progressive des placements à l'approche de la retraite. La sortie du plan s'effectue en capital ou en rente viagère.

PERP (plan d'épargne retraite populaire) et contrats Madelin

Il s'agit des anciens produits d'épargne individuelles permettant d'obtenir une rente viagère à partir de l'âge de la retraite. Les contrats Madelin étaient réservés aux travailleurs non salariés (TNS). Depuis la loi Pacte, ces dispositifs ont été remplacés par le PERIN (plan d'épargne retraite individuel).

Prélèvements sociaux

Ensemble des prélèvements effectués sur tous les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine et des placements. Ces prélèvements comprennent la CSG, la CRDS et les contributions additionnelles. Ils sont à ce jour (2022) de 17,2 % en épargne salariale sur les plus-values réalisées.