Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)

Article 6

En vigueur

Dépôt et publicité


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.