À titre de mesure conservatoire, le montant de la rémunération mensuelle minimale garantie de la classe 1 niveau A est fixée à 1 604 € à effet du 1er janvier 2022.

Pour les salariés relevant de cette classe d'emploi et niveau, la garantie d'augmentation des salaires réels est de 5,95 %.

La revalorisation du montant de la rémunération mensuelle minimale garantie de la classe 1 niveau A a pour effet une augmentation du montant de la prime d'ancienneté pour tous les salariés en bénéficiant à la date d'effet du présent accord.

Les dispositions du présent accord s'appliquent sans spécificités aux entreprises de moins de 50 salariés.

(1) L'article 1er, tel que modifié par l'avenant du 25 mai 2022, est étendu sous réserve de l'application du SMIC.
(Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 1)