Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Textes Salaires : Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022
Extension
Etendu par arrêté du 27 juillet 2022 JORF 28 juillet 2022
IDCC
- 1794
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 25 mai 2022. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : AEGPIRC,
- Organisations syndicales des salariés : PSTE CFDT ; FESSAD UNSA,
Numéro du BO
2022-26
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché