Loire Accord du 26 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements 2022

Article 5

En vigueur

Indemnité de trajet

L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Les indemnités de trajet sont fixées suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2022.

ZonesIndemnité de trajet
1A1,50 €
1B1,50 €
23,06 €
34,56 €
46,17 €
57,95 €