L'article 4.2.1 « Préambule » est désormais rédigé comme suit :

« 4.2.1.   Préambule

Les conditions d'élection et de fonctionnement ainsi que les attributions du comité social et économique sont celles qui résultent du code du travail.

Il revient aux centres qui en remplissent les conditions d'organiser, selon la périodicité légale, les élections de la délégation du personnel au comité social et économique. »