Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 01/08/2019En vigueur depuis le 01 août 2019

Article

En vigueur

Le présent avenant a pour objet la révision de certaines dispositions des chapitres 2 et 3 du titre 4 de la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999 relatives au dialogue social au niveau des centres de lutte contre le cancer ainsi qu'au niveau national.

À compter de l'entrée en vigueur de cet avenant et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2019, les dispositions antérieures de la CCN des CLCC relatives aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT continuent de s'appliquer dans les centres n'ayant pas encore mis en place leur comité social et économique.