Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »

Article 10

En vigueur

Entreprises de moins de cinquante salariés

L'article 12 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

1)   Les références aux articles « 6.7.1 et 6.7.3 » sont remplacées par les mots : « et 6.7 ».

2)   Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.