L'article 6.5.4 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

1)   Après les mots : « qualifications des branches » sont ajoutés les mots : «, ainsi que la promotion et l'attractivité des métiers. »

2)   Après l'article 6.5.5 de de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i », il est créé un nouvel article 6.5.6 intitulé « Missions des Commissions ” Territoire ” », ainsi rédigé :
« Chaque commission ” Territoire “ veille au déploiement des actions de l'Opco 2i en région. À ce titre, dans son périmètre géographique, chaque commission s'assure de la mise en œuvre et du suivi :
– des décisions du conseil d'administration en région ;
– de la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs de l'activité ;
– des engagements régionaux par dispositifs de formation ;
– de la qualité du service de proximité aux entreprises ;
– de l'évolution des métiers et des compétences au niveau interindustriel sur le territoire ;
– des actions portant sur la promotion et l'attractivité des métiers au niveau interindustriel sur le territoire ;
– et des conventions conclues par l'Opco en région avec les pouvoirs publics et/ ou les autres acteurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation.

Les commissions ” Territoire “ proposent aux commissions statutaires thématiques toute orientation en lien avec leurs missions, et le cas échéant au conseil d'administration toute orientation qui ne relève pas de la compétence des commissions statutaires thématiques. »

Le 2) entre en vigueur le 1er janvier 2023.