L'article 6.4 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

1)   Le 2e alinéa est ainsi rédigé :
« Il peut déléguer, en tant que de besoin, ses pouvoirs, au président, vice-président, trésorier et trésorier adjoint, selon les modalités définies par les statuts. »

2)   Au 4e alinéa, après le mot : « CPNEFP » sont ajoutés les mots : « et CPREFP lorsqu'elles existent ».

3)   Au 8e alinéa, après le mot : « CPNEFP » sont ajoutés les mots : « et CPREFP lorsqu'elles existent ».

4)   Au 15e alinéa, après le mot : « CPNEFP » sont ajoutés les mots : « et CPREFP lorsqu'elles existent ».

5)   Le 17e alinéa est ainsi rédigé :
« 8° Il détermine le financement des frais de gestion, d'information et de mission incombant à l'association ; »

6)   Le 19e alinéa est ainsi rédigé :
« 10° Il assure le contrôle de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'Opco ; »

7)   Le 20e alinéa est ainsi rédigé :
« 11° Il s'assure de la conformité des pratiques au regard des règles, des méthodes et des procédures définies par l'Opco ; »

8)   Le 23e alinéa est ainsi rédigé :
« 14° Il arrête les comptes de l'exercice clos de l'organisme sur la base des travaux préparatoires menés conjointement par le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire et le secrétaire adjoint ; »

9)   Le 28e alinéa est ainsi rédigé :
« 19° Il effectue un point à chaque conseil d'administration sur la situation de l'effectif salarié de l'Opco ; »

10)   Le 30e alinéa est ainsi rédigé :
« Les modalités de fonctionnement, en particulier d'organisation de réunions à distance et/ ou en présence, de recours au vote électronique, ainsi que les pouvoirs et missions du conseil d'administration sont précisés dans les statuts de l'Opco. »

11)   Les 5), 6), 7) et 9) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.