Avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

Article 6

En vigueur

Durée, extension et entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la parution au journal officiel de son arrêté d'extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi, telle que modifiée par l'article 4 du présent avenant.