Avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

Article 5

En vigueur

Modification de l'article 8 « Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord »

L'article 8 de l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie est ainsi modifié :

Au premier alinéa, après le mot : « CPNEFP », les mots : « en application des dispositions de l'accord du 8 novembre 2019 modifié, relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie » sont supprimés.

Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant ainsi rédigé :
« Trois bilans intermédiaires de l'application du présent accord sont réalisés en CPNEFP, respectivement avant le 30 juin 2021, avant le 31 décembre 2022 et avant le 31 décembre 2023. Un bilan final est réalisé à son échéance. »