En application de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi, les signataires conviennent de modifier la durée de l'accord du 30 juillet 2020.

En conséquence, les deux dernières phrases de l'article 5 de l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie sont remplacées par les phrases suivantes ainsi rédigées :

« Il expire le 31 décembre 2026. Il couvre ainsi les documents visés à l'article 1 élaborés en application du présent accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au 31 décembre 2022 au plus tard. En outre, des documents modificatifs des documents visés à l'article 1er élaborés en application du présent accord peuvent être transmis pour homologation à l'autorité administrative après le 31 décembre 2022, dans les conditions prévues à l'article 3 et dans le respect de la durée d'application de l'activité réduite fixée à l'article 2.7 du présent accord. »