Accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail

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Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Article 13

En vigueur

Champ d'application professionnel

Le champ d'application professionnel du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 1821.

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