16.1.   Référent diversité

Le référent diversité institué au niveau de l'Ucanss est chargé d'assister et de conseiller les organismes dans le cadre de l'application du présent accord.

16.2.   Suivi de l'accord

Le suivi du présent accord est assuré dans le cadre des observatoires interrégionaux visés par le protocole d'accord du 5 mai 2015 et dans le cadre de l'instance nationale de concertation Ucanss.

Deux bilans seront réalisés. Le premier dans les deux ans de l'entrée en vigueur de l'accord et le second dans l'année précédant son échéance.

16.3.   Déclinaison locale de l'accord de branche

Chaque organisme de plus de 50 salariés, engage, au regard du présent accord, une négociation avec les partenaires sociaux sur la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. Si aucun accord n'est conclu, l'organisme décline les dispositions du présent accord au travers d'un plan d'action.

Ce dernier est présenté au comité social et économique.

Au moins une fois par an, au cours d'une réunion du comité social et économique, la direction des organismes présente les éléments d'analyse et d'évolution sur les enjeux relatifs à la diversité et la non-discrimination.

16.4.   Communication

Dans l'espace « recrutement » accessible à tout salarié et au public externe, la possibilité de faire carrière et l'engagement de la sécurité sociale en faveur de la diversité sont mis en avant.

Par ailleurs, l'Ucanss met à disposition des salariés habilités par les organismes locaux, une rubrique intitulée « S'engager pour être un employeur responsable et innovant », qui contient un ensemble d'outils et contenus visant à favoriser l'équité et l'inclusion.