Article VIII
Révision
La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes.... (compléter). Toutes les organisations syndicales représentatives seront invitées à cette négociation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article VIII
La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes.... (compléter). Toutes les organisations syndicales représentatives seront invitées à cette négociation.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.