Le présent (ACCORD/CHARTE) est mis en place pour une durée déterminée/indéterminée et prend effet au XX/XX/XXXX, après consultation du CSE (S'IL EXISTE S'AGISSANT DE LA MISE EN PLACE D'UNE CHARTE).

(ÉVENTUELLEMENT) commission de suivi d'application ou point annuel auprès du CSE.

Si accord, prévoir des articles relatifs à la révision, la dénonciation, la notification, la publicité et le dépôt.