(Clause valable uniquement si l'accord est à durée indéterminée.)

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par notification écrite adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de ..... (Préciser la durée, à défaut, 3 mois).

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS de …. (compléter).

Pendant la durée du préavis, l'employeur réunira les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.