Article II
Afin de remplir cet objectif et de façon à ce que chacun puisse, à son niveau, s'en saisir, il convient de sensibiliser, informer et former à l'usage des outils numériques et à leur impact sur les conditions de travail et l'emploi, les dirigeants, les représentants du personnel, les managers et les salariés.
1) Les dirigeants
L'impulsion des dirigeants ne constitue pas une simple mesure d'appui à la transition numérique. Il s'agit d'un élément structurant de celle-ci.
C'est pourquoi les parties signataires recommandent aux branches professionnelles couvertes par le présent accord de sensibiliser, informer et former spécifiquement les dirigeants des entreprises de l'ESS sur l'impact des transformations numériques sur les conditions et l'organisation du travail.
Ces démarches leur permettraient de porter pleinement les transformations numériques en incluant les directions dans la conduite du changement (par exemple : DSI, DRH, DAF, communication…).
Il apparaît également essentiel que l'ensemble des décideurs appréhendent les mutations numériques dans l'élaboration de la stratégie d'entreprise, de manière à anticiper les démarches de transformation à mener.
Les dirigeants bénévoles (1) prennent une part importante dans l'activité des structures, en particulier au sein des associations en participant au fonctionnement statutaire (bureau, conseil d'administration, etc.) de ces structures en tant que décideurs.
Dès lors, les parties signataires recommandent ainsi aux branches de sensibiliser, informer et former également les dirigeants bénévoles, principaux initiateurs des projets stratégiques de développement sur l'usage des outils numériques.
2) Les représentants du personnel
Les parties signataires estiment nécessaire que les représentants du personnel soient sensibilisés et formés sur la thématique des impacts de l'usage des outils numériques.
À cette fin, les parties signataires invitent le GDS, dans le cadre prévu au 2) de l'article I du présent accord, à informer les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs représentatives dans les branches professionnelles sur l'impact des transformations numériques sur les conditions de travail.
Elles invitent les branches et entreprises à mettre en place des formations à l'attention des représentants du personnel, d'une part, et des dirigeants, d'autre part. Dès lors que les enjeux sont partagés et que les parties prenantes y consentent, ces formations peuvent être communes.
Le cas échéant, le GDS peut élaborer et diffuser un programme de formation adapté auprès des branches.
Il est rappelé que, au même titre que les autres salariés, les représentants du personnel doivent pouvoir accéder à la transition numérique conformément au 4) du présent article.
3) Les managers
Les parties signataires conviennent que des mesures spécifiques doivent être engagées à destination des managers pour leur permettre d'intégrer les enjeux du numérique afin de favoriser leur évolution professionnelle ainsi que celle de leurs équipes. Ces mesures peuvent être les suivantes :
– sensibiliser les managers à l'impact des transformations numériques sur les conditions et l'organisation du travail de leurs équipes ;
– promouvoir le développement des programmes de formation en faveur des managers en intégrant les enjeux de l'impact de la transformation numérique sur les conditions de travail ;
– former les managers à interagir dans un environnement dans lequel les outils numériques sont de plus en plus présents et notamment au management à distance individuel et collectif ;
– identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques managériales ;
– créer un espace de dialogue et d'échanges entre managers sur leur pratique professionnelle. Ces espaces peuvent être institués au niveau d'une branche, à un niveau territorial interentreprises ou au niveau de l'entreprise en privilégiant le présentiel selon les possibilités.
4) Les salariés
La transition numérique impacte le travail et l'emploi de bon nombre de salariés et peut représenter une opportunité pour certains. Il est donc nécessaire, à cet égard, de permettre à tous un large accès à la transition numérique. Ainsi, les parties signataires proposent aux branches professionnelles et aux entreprises de l'ESS de prendre des engagements et de mettre en place des actions en matière de sensibilisation, d'information et de formation.
Conformément à la déclaration commune, les parties signataires estiment que la sensibilisation, l'information et la formation peuvent porter en priorité sur :
– l'usage des outils numériques ;
– les transformations numériques en tant que telles, en intégrant leurs effets sur le travail, son organisation et ses conditions d'exercice.
Ces actions intègrent les enjeux de qualité des emplois, de développement des compétences, de conditions de travail et de préservation de la santé et s'inscrivent dans une démarche prospective de développement des compétences et de qualité de vie au travail.
À cet effet, les parties signataires appellent les branches professionnelles et les entreprises à se saisir des outils de formation développés dans le cadre de l'EDEC ESS (2).
Les parties signataires invitent les branches professionnelles de l'ESS à mettre en œuvre les actions suivantes :
– sensibiliser les salariés et les employeurs sur l'usage des outils numériques et sur les transformations qui les impactent en mettant en place des groupes de travail spécifiques en vue d'alimenter le plan de développement des compétences ;
– intégrer dans leurs objectifs les enjeux de la transformation numérique dans les perspectives d'évolution des métiers et les parcours professionnels ;
– recourir aux dispositifs d'aide au développement d'emploi et des compétences (3) et développer les dispositifs de tutorat pour accompagner les salariés qui découvrent et prennent en main de nouveaux outils numériques ;
– mobiliser des méthodes pédagogiques innovantes pour l'acquisition des compétences numériques : AFEST (Action de formation en situation de travail), formation à distance, combinaison présentiel/distanciel, par exemple ;
– promouvoir l'outil « CléA Numérique » en faveur des salariés les plus éloignés du numérique.
Par ailleurs, l'UDES intègre les enjeux liés à la formation et à la reconversion professionnelle des salariés dans le cadre des partenariats qu'elle a noués, notamment avec Pôle emploi et l'APEC. Elle promeut et soutient les projets et engagements des OPCO qui répondront à ces ambitions.
Enfin, les parties signataires s'engagent, dans le cadre prévu au 2) de l'article I du présent accord, à sensibiliser et à informer les branches professionnelles et les entreprises sur :
– les effets des transformations numériques sur l'organisation, le contenu, les conditions de réalisation du travail et la santé des salariés ;
– la prise en considération de ces transformations dans la politique de prévention des risques professionnels ;
– l'inclusion de l'ensemble des parties prenantes : en recueillant notamment le point de vue et le retour d'expérience des salariés et des managers au sein des institutions représentatives du personnel et des espaces de « dialogue professionnel » mentionnés au 2) de l'article préliminaire ;
– les principes d'action efficaces pour la réussite de la transformation numérique ;
– les enjeux du management à l'aune des transformations numériques.
(1) Les parties à l'accord sur la formation des dirigeants bénévoles de l'ESS en date du 8 avril 2011 ont défini le dirigeant bénévole comme : « L'administrateur élu ou désigné par les statuts de l'association, la coopérative ou la mutuelle. De ce fait, le dirigeant bénévole peut être le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire général et toutes personnes élues assumant des fonctions de direction « dûment établies » ou titulaires d'une délégation liée à la fonction d'employeur. Le dirigeant bénévole est un dirigeant en droit, le mandataire social de l'organisation et peut exercer la fonction d'employeur au sein des entreprises de l'économie sociale, telles que les associations, les coopératives ou les mutuelles. À ce titre, sa responsabilité civile, professionnelle, financière et pénale est engagée en cas de dommages. ».
(2) Les outils développés dans le cadre de l'axe 2 de l'EDEC ESS, destiné à « outiller la transition numérique » sont :
– outil d'autodiagnostic de maturité numérique à destination des entreprises ;
– étude d'impact du numérique sur les compétences ;
– parcours de formation au numérique pour les publics en difficulté avec les connaissances de base.
(3) Au moyen de conventions dénommées « engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) » (articles L. 5121-1 et suivants du code du travail).