1) Mobilisation du dialogue social et de la négociation collective

Les parties signataires estiment que l'ensemble des parties prenantes (1) doit participer efficacement aux transformations numériques. Les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales représentatives y sont nécessairement incluses. L'exercice du dialogue social et la négociation au niveau des branches professionnelles et des entreprises sont indispensables à la mise en œuvre encadrée et protectrice de la conduite du changement.

Dans cette perspective, les parties signataires incitent les branches couvertes par le présent accord à conclure un accord relatif à l'impact du numérique sur l'organisation, les conditions de travail et l'emploi. Des points spécifiques sur la mise en œuvre du télétravail (cf. article III.6) ) et sur les principes d'expérimentation (cf. article I.3) ) comme levier d'accompagnement des projets de transformations numériques pourront y être inclus.

De même, elles les encouragent à inclure les enjeux du numérique dans les autres sujets de négociation de branche notamment sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail, la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les travailleurs en situation de handicap et la formation professionnelle.

Afin de favoriser l'exercice du dialogue social au sein des entreprises, les parties signataires invitent les branches à accompagner les entreprises sur la négociation d'accords portant sur les transformations numériques. Les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés bénéficieront d'un accompagnement particulier à cet égard.

2) Mobilisation de l'expérience des salariés, y compris des managers dans la conception et l'évolution des outils numériques

La réussite d'un projet de transformation numérique procède d'une bonne coopération entre les concepteurs et les utilisateurs du projet. Le retour d'expérience de ces derniers apparaît donc fondamental lors de l'élaboration du projet. Afin de favoriser cette coopération, les parties invitent à la mise en place d'espaces de dialogue professionnel rassemblant l'ensemble des parties prenantes en incluant concepteurs et utilisateurs. En effet, dans cette logique inclusive, les différents intervenants au projet se doivent de réfléchir collectivement aux tâches pour lesquelles il est souhaité faire usage des outils numériques et à celles pour lesquelles leur utilisation ne s'avère pas pertinente. Dans ce cadre, pourraient être identifiées les tâches exécutées par les salariés en distinguant celles traitées par l'utilisation d'outils numériques et celles pour lesquelles ils ne sont pas utilisés. Dans le but de prévenir les risques de surcharge de travail et l'intégrer dans l'organisation du travail, les employeurs, les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales représentatives pourront prendre en considération cette distinction.

Les managers doivent être inclus dans ces espaces de dialogue professionnel, ainsi que l'ensemble des personnes qui sont amenées à utiliser les nouvelles applications ou outils numériques.

S'agissant de l'introduction ou de l'évolution d'outils numériques sur lesquels le choix n'est pas à la main de l'entreprise ou de la structure, c'est-à-dire des outils « imposés » par des interlocuteurs externes (exemple : donneurs d'ordre), la mise en œuvre d'une logique inclusive dans le déploiement des outils peut s'avérer plus complexe. Pour parer aux éventuelles difficultés liées à l'emploi contraint de ces outils, les entreprises concernées sont invitées à agir en amont de l'introduction de l'outil numérique à l'endroit des interlocuteurs externes impliqués.

Les parties rappellent que les espaces de dialogue professionnel susmentionnés ne se substituent pas au dialogue social dans ses différentes dimensions et à la négociation collective. Ainsi, le dialogue professionnel a, en articulation avec le dialogue social, vocation à s'intégrer pleinement dans la conduite du changement.

3) Retours d'expériences et valorisation des bonnes pratiques

Il apparaît utile dans ce cadre de s'inspirer des expériences et des bonnes pratiques retenues dans le champ de l'ESS ainsi qu'au dehors selon leur pertinence. Le recensement de celles-ci pourrait s'opérer par le moyen de l'observatoire prévu au 2) de l'article I du présent accord lorsqu'il sera établi ainsi qu'au niveau des observatoires des branches.

De façon à soutenir ces retours d'expérience et à valoriser les bonnes pratiques, les parties signataires proposent aux branches professionnelles entrant dans le champ d'application du présent accord d'établir un réseau de référents numériques en leur sein (pouvant par exemple prendre la forme d'un groupe de travail au sein d'une instance de la branche). Elles proposent également d'établir un espace de dialogue et de partage dans le cadre prévu au 2) de l'article I du présent accord. Ces espaces ont vocation à permettre aux branches d'échanger sur les pratiques et expériences éprouvées dans d'autres secteurs d'activités, de partager leurs conseils et enseignements.

(1) Les parties prenantes entendues ici sont : les dirigeants, les représentants du personnel, les managers et les salariés.