Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »

En vigueur depuis le 01/08/2022En vigueur depuis le 01 août 2022

Article

En vigueur

Article 1er | Préavis
Article 2 | Licenciement individuel
Article 3 | Rupture conventionnelle
Article 4 | Indemnisation conventionnelle du licenciement
Article 5 | Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Article 6 | Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite
Article 7 | Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (mise à la retraite)
Article 8 | Indemnisation minimum de la mise à la retraite.