Article 1er
L'article 1er, intitulé « Préavis », est ainsi modifié :
I. À la suite du premier alinéa, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
| Qualification du salarié | Mode de rupture | |||
|---|---|---|---|---|
| • Démission quelle que soit la durée de présence • Licenciement avant 2 ans d'ancienneté • Mise à la retraite avant 2 ans d'ancienneté | • Licenciement au-delà de 2 ans d'ancienneté • Mise à la retraite au-delà de 2 ans d'ancienneté | • Départ à la retraite avant 2 ans d'ancienneté | • Départ à la retraite au-delà de 2 ans d'ancienneté | |
| Niveaux I, II, III, IV, V | 1 mois | 2 mois | 1 mois | 2 mois |
| Niveau VI | 2 mois | 2 mois | 1 mois | 2 mois |
| Niveaux VII, VIII, IX | 3 mois | 3 mois | 1 mois | 2 mois |
II. À la suite du tableau ci-dessus, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En application de l'article L. 5213-9 du code du travail, la durée du préavis de licenciement d'un salarié en situation de handicap correspond au double de la durée fixée pour les autres salariés, dans la limite de 3 mois. »