Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points

Article 1er

En vigueur

Objet


Le présent accord a pour objet de définir les principes et les règles de fonctionnement du plan d'épargne retraite à cotisations définies, relevant de la branche 26 (régime exprimé en points), dont bénéficient les salariés non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la CCN des entreprises du paysage.