Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail

Article 9

En vigueur

Réversibilité

L'exercice du télétravail après la période d'adaptation éventuelle, présente un caractère réversible.

Dès lors, il est possible, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, d'y mettre fin en respectant un délai de prévenance minimum d'un mois. Les raisons de cet arrêt doivent être portées à la connaissance de l'autre partie par écrit. Le salarié retrouve son poste dans les conditions exercées avant le télétravail.