Article 1er
Indemnisation des frais de déplacement
Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont les suivants au 1er janvier 2022 :
| Véhicule automobile ou motocyclette toute puissance et véhicule électrique | Cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) | Vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de125 cm3) | Vélo |
|---|---|---|---|
| 0,50 € /km | 0,25 € /km | 0,31 € /km | 0,27 € /km [1] |
| [1] Le versement de l'indemnité kilométrique vélo est assimilé au versement du forfait mobilités durables et est donc exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié. | |||
Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ne libère pas les salariés et les services de santé au travail interentreprises des obligations résultant de la législation fiscale.