Accord national du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2022

Article 2.2

En vigueur étendu

Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2022, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

CoefficientAppointement minimal
60 et 6820 522 €
7622 936 €
8024 143 €
8425 350 €
8625 954 €
9227 765 €
10030 179 €
10832 593 €
11434 404 €
12036 215 €
12537 724 €
13039 233 €
13540 742 €

Le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.