Le présent accord pourra être révisé pour tout ou partie selon les modalités suivantes :
– la demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par courrier précisant son objet ; (1)
– les négociations débuteront au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de demande de révision.

Toute révision éventuelle du présent accord fera l'objet de la conclusion d'un avenant soumis aux mêmes règles de dépôt et publicité que le présent accord.

(1) Les termes « selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par courrier précisant son objet ; » sont exclus de l'extension comme étant contraires d'une part, à l'interprétation constante retenue par la Cour de cassation des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail combinés et d'autre part, comme étant contraires aux dispositions du II de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1)