Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective des régies de quartier.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions conventionnelles.