Suite à l'arrêté du 27 juillet 2018 portant rattachement de la convention collective nationale de la fourrure (IDCC 673) à la convention collective nationale de la couture parisienne et à l'arrêté du 16 novembre 2018 portant rattachement de la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC 780) et de la convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (IDCC 418) à la convention collective nationale de la couture parisienne, les parties signataires réunies en CPPNI les 12 septembre, 15 octobre et 19 novembre 2019,10 janvier, 19 février, 16 juin, 16 juillet et 13 octobre 2020 ont décidé de réviser les clauses générales de la convention collective nationale de la couture parisienne :
– d'une part, pour les mettre en conformité avec le droit positif ;
– d'autre part, pour constituer, sous la forme de cet avenant, un accord de remplacement au sens de l'article L. 2261-33 du code du travail suite au rattachement des trois branches citées ci-dessus. Ainsi, les dispositions de la convention collective nationale de la couture parisienne, y compris ses annexes et avenants, se substitueront à toutes dispositions antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent avenant et s'appliqueront de plein droit à l'ensemble des salariés et employeurs de la nouvelle branche issue des rattachements émanant des arrêtés cités ci-dessus.

Les conventions collectives des trois branches rattachées citées ci-dessus ainsi que leurs annexes et avenants rattachés cesseront donc concomitamment de produire effet à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant.