Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales

Article 1er

En vigueur

Le titre de la convention collective « convention collective nationale de la couture parisienne » est amendé et remplacé par le titre suivant :

« Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode ».

L'annexe I « Ouvriers » du 10 juillet 1961 est abrogée, ses dispositions étant reprises dans les clauses générales de la convention et le code du travail.

Il en est de même de l'annexe IV « Cadres » du 23 juillet 1962 pour les mêmes motifs.