Annexe
Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur à compter du 1er février 2022.

Nature des indemnités	Taux en euros	Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas	13,88 €	art. 8 1 alinéa 2 et 3 ; art. 9.10 alinéa 1 ; art. 11
Indemnité de repas unique	8,57 €	art. 8.1 alinéa 1
Indemnité spéciale	3,88 €	art. 8.2 alinéa 2 ; art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte	6,86 €	art. 12
Indemnité spéciale de petit-déjeuner	3,88 €	art. 10 alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit-déjeuner	29,45 €	art. 10 alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)	32,43 €	art. 11