Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Article 4

En vigueur

Publicité et dépôt


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.