L'article 53 est ainsi modifié :
– le 1er alinéa est abrogé (intégré dans l'article 48) ;
– dans le 2e alinéa le membre de phrase suivant :
– « … Si le conseil de discipline… réuni à nouveau » est abrogé ;
– le 3e alinéa est abrogé ;
– 4e alinéa : sans changement ;
– 5e alinéa : le membre de phrase « les conclusions du conseil de discipline… faite à l'agent intéressé » est abrogé (intégré dans l'article 48).