Dans le chapitre XVIII du règlement intérieur type « Conseil de discipline », le paragraphe « Fonctionnement du conseil de discipline » est ainsi modifié :

– 1er alinéa : « Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son secrétariat en respectant les délais prévus par l'article 48 de la convention collective nationale de travail. » ;
... le reste sans changement…