L'article 6.1 de l'accord du 15 septembre 2015 est modifié comme suit :

« Les présents tableaux de cotisations annulent et remplacent les tableaux applicables précédemment.

Régime général

	Salarié seul et contrat suspendu	Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin	Affiliation par enfant à charge [1]
Base obligatoire	0.95 %	+ 1.09 %	+ 0.54 %
Niveau 1 facultatif en surcoût de la base	+ 0.61 %	+ 0.70 %	+ 0.37 %
Niveau 2 facultatif en surcoût de la base	+ 1.14 %	+ 1.31 %	+ 0.68 %
Base + Niveau 1 obligatoire	1.45 %	+ 1.67 %	+ 0.85 %
Niveau 2 facultatif en surcoût de la base + Niveau 1	+ 0.45 %	+ 0.52 %	+ 0.26 %
Base + Niveau 2 obligatoire	1.81 %	+ 2.08 %	+ 1.05 %
[1] Gratuité au 3e enfant.

Régime Alsace-Moselle

	Salarié seul et contrat suspendu	Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin	Affiliation par enfant à charge [1]
Base obligatoire	0.48 %	+ 0.55 %	+ 0.27 %
Niveau 1 facultatif en surcoût de la base	+ 0.61 %	+ 0.70 %	+ 0.37 %
Niveau 2 facultatif en surcoût de la base	+ 1.14 %	+ 1.31 %	+ 0.68 %
Base + Niveau 1 obligatoire	0.96 %	+ 1.11 %	+ 0.57 %
Niveau 2 facultatif en surcoût de la base + Niveau 1	+ 0.45 %	+ 0.52 %	+ 0.26 %
Base + Niveau 2 obligatoire	1.32 %	+ 1.52 %	+ 0.78 %
[1] Gratuité au 3e enfant.

La répartition globale employeur/ salarié est de 55,6 % employeur, 44,4 % salarié sur la base obligatoire salarié.

En cas de majoration pour déséquilibre technique, la hausse de cotisation qui s'ensuivrait serait répartie entre part patronale et part salariale de sorte que cette répartition globale entre part patronale et salariale soit ramenée à 50/50.

Droits de suite

	Régime Général			Régime Alsace-Moselle
	Base obligatoire	Base + niveau 1 obligatoire	Base + niveau 2 obligatoire	Base obligatoire	Base + niveau 1 obligatoire	Base + niveau 2 obligatoire
Contrat suspendu, licencié, invalide, préretraité, retraité 1re année	0,95 %	1,45 %	1,81 %	0,48 %	0,96 %	1,32 %
Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin 1re année	1,09 %	1,67 %	2,08 %	0,55 %	1,11 %	1,52 %
Affiliation par enfant à charge 1re année	0,54 %	0,85 %	1,05 %	0,27 %	0,57 %	0,78 %
Contrat suspendu, licencié, invalide, préretraité, retraité 2e année	1,18 %	1,81 %	2,26 %	0,60 %	1,20 %	1,65 %
Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin 2e année	1,36 %	2,08 %	2,60 %	0,68 %	1,38 %	1,90 %
Affiliation par enfant à charge 2e année	0,67 %	1,06 %	1,31 %	0,33 %	0,71 %	0,97 %
Contrat suspendu, licencié, invalide, préretraité, retraité 3e année	1,42 %	2,17 %	2,71 %	0,72 %	1,44 %	1,98 %
Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin 3e année	1,63 %	2,50 %	3,12 %	0,82 %	1,66 %	2,28 %
Affiliation par enfant à charge 3e année	0,81 %	1,27 %	1,57 %	0,40 %	0,85 %	1,17 %
Contrat suspendu, licencié, invalide, préretraité, retraité au-delà de la 3e année [2]	1,42 %	2,17 %	2,71 %	0,72 %	1,44 %	1,98 %
Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin au-delà de la 3e année [2]	1,63 %	2,50 %	3,12 %	0,82 %	1,66 %	2,28 %
Affiliation par enfant à charge au-delà de la 3e année [2]	0,81 %	1,27 %	1,57 %	0,40 %	0,85 %	1,17 %
[2] À piloter en fonction des résultats du régime.