Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article

En vigueur

Au 1er janvier 2022 :
– les adhérents couverts en « Option 1 » dans le cadre de l'ancienne gamme de frais médicaux individuelle ouvriers, et pour lesquels les conditions techniques de migration sont réunies au 1er janvier 2022, sont basculés en option S2P1 du régime des frais médicaux individuels des actifs ;
– les adhérents couverts en « Option 4 » dans le cadre de l'ancienne gamme de frais médicaux individuelle ouvriers, et pour lesquels les conditions techniques de migration sont réunies au 1er janvier 2022, sont basculés en option S4P4 du régime des frais médicaux individuels des actifs ;
– l'adhérent couvert en « Option 1 » dans le cadre de l'ancienne gamme de frais médicaux individuelle « GFMIA », est basculé, pour son option de base, en option S2P1 du régime des frais médicaux individuels des retraités ;
– les adhérents couverts en « Option 2 » dans le cadre de l'ancienne gamme de frais médicaux – individuelle « GFMIA », sont basculés, pour leur option de base, en option S2P2 du régime des frais médicaux individuels des retraités ;
– les adhérents couverts en « Option 3 » dans le cadre de l'ancienne gamme de frais médicaux individuelle « GFMIA », sont basculés, pour leur option de base, en option S3P3 du régime des frais médicaux individuels des retraités ;
– les adhérents couverts en « Option 4 » dans le cadre de l'ancienne gamme de frais médicaux individuelle « GFMIA », sont basculés, pour leur option de base, en option S4P4 du régime des frais médicaux individuels des retraités ;
– les entreprises adhérentes couvertes par l'ancienne gamme de frais médicaux collective ETAM, dont la cotisation est assise sur le salaire plafonné à 125 % PSS, sont basculés en couverture FMC non cadres au même niveau de couverture ;
– les entreprises adhérentes couvertes dans le cadre de l'ancienne gamme de frais médicaux collective ETAM, et dont le taux de cotisation est aligné sur les anciens taux de cotisations FMC ouvriers, sont basculés en couverture FMC non cadres au même niveau de couverture.