Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Article

En vigueur

Les adhérents au « Règlement de frais médicaux Individuels des retraités », qui, en 2020, ont bénéficié d'une réduction sociale de cotisation de 10 € TTC / mois (20 € / mois pour un couple) pour cause de pension de retraite AGIRC-ARRCO exonérée de CSG-CRDS (en 2020 ou au titre d'exercices précédents), continuent d'en bénéficier également du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Ces dispositions prennent effet rétroactivement au 1er janvier 2021.