Maine-et-Loire (ex-IDCC 9492) Accord collectif du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières (Avenant n° 112 du 27 septembre 2021)

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Article 4

En vigueur

Dépôt et extension


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.