Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article 13

En vigueur

Modifications apportées à l'article 2 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Le mot « annexe » est supprimé et remplacé par « convention collective ».

Les mots « de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile » sont supprimés et remplacés par « du champ d'application professionnel et géographique de la présente convention collective ».